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Arrêté du 28 avril 2026

fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports au titre de l'année 2027

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Fixation des taux de promotion et des salaires dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion et les salaires pour les employés de la direction générale de l'aviation civile en 2027.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 22 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps de la direction générale de l'aviation civile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des taux de rémunération dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des employés de la direction générale de l'aviation civile.

Fait le 28 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim de la direction générale de l'aviation civile,

T. Vezin

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Arrêté du 28 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe