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Arrêté du 27 avril 2026

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

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La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2026 modifie les règles d'un autre arrêté du 1er décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2025Art. Annexe
- Arrêté du 1er décembre 2025
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2026.

A. Lapidus

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2