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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2025Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2025Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 3 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2026.
A. Lapidus