Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 avril 2026

portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation de deux ingénieurs

Résumé. Ce décret réintègre et radie deux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à partir de dates précises.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 (Conditions de cessation définitive de fonctions dans la fonction publique) et L. 551-1 (Procédure de démission dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu les demandes des intéressés,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation de deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont réintégrés et radiés des cadres à partir de dates spécifiques.

Les membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, en position de disponibilité, sont réintégrés, pour ordre, et radiés des cadres aux dates ci-dessous :

- M. Frédéric GUICHARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er mars 2020 ;
- M. Xavier DUCLAIROIR, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, à compter du 1er février 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et deux ministres sont chargés de faire appliquer un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Décret du 29 avril 2026
Article 1
Article 2