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Arrêté du 30 avril 2026

modifiant l'arrêté du 23 avril 2026 portant inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé aux systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'utilisation et de prise en charge des systèmes de mesure du glucose

Résumé. Un arrêté modifie l'âge minimum pour utiliser un système de mesure du glucose et précise les conditions de prise en charge d'un système pour diabétiques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2026 (Remboursement d'un nouveau système de gestion du diabète) portant inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) et modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé aux systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), publié le 28 avril 2026 (SFHS2611292A) ; texte 12 sur 99 ;

Vu les trois avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 25 février 2025, du 20 mai 2025 et du 17 mars 2026,

Arrêtent :

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Modification de l'âge minimum pour un système médical

Résumé. Un arrêté modifie l'âge minimum pour l'utilisation d'un système de mesure du glucose, passant de 2 à 7 ans.

Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2026, dans la rubrique « Système MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 », dans le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE », la mention suivante « enfants âgés d'au moins 2 ans » est remplacée par « enfants âgés d'au moins 7 ans ».

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Modification des indications pour la prise en charge du système MINIMED 780G

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions de prise en charge du système MINIMED 780G pour les diabétiques de type 1, enfants et adultes, qui ne parviennent pas à contrôler leur glycémie malgré un traitement intensif.

Dans l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2026, dans la rubrique « Système MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC », le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE », est remplacé comme suit :
« Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 2 ans, dont l'objectif glycémique n'est pas atteint en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d'insuline ≥ 6 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j). »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2026 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 30 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3