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Arrêté du 18 mars 2026

relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »

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Modifications des règles du projet DECARB IND 25 pour réduire les émissions de CO2

Résumé. Le gouvernement a approuvé des modifications dans les règles du projet DECARB IND 25 pour aider les industries à réduire leurs émissions de CO2.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Modifications approuvées pour un projet industriel écologique

Résumé. Le gouvernement a validé des changements dans les règles du projet DECARB IND 25 pour aider les industries à réduire leurs émissions de CO2.

Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2