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Arrêté du 24 avril 2026

portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des autorisations pour la sécurité des barrages

Résumé. Un arrêté retire l'autorisation de sécurité à deux sociétés pour les barrages, mais leur permet de continuer les études jusqu'en 2029.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément conjointe des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS envoyée par courrier du 31 janvier 2025 et complétée par les envois du 8 septembre 2025 et du 18 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Annulation d'agréments pour la sécurité hydraulique

Résumé. Un arrêté annule les autorisations données à deux sociétés pour assurer la sécurité des barrages.

Les arrêtés du 3 août 2021 et du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont abrogés.

En vigueur depuis le 3 mai 2026 · Dernière version le 8 juin 2026

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Agréments pour des études sur les barrages et digues

Résumé. Deux sociétés, WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS, sont autorisées à effectuer des études et diagnostics sur les barrages et digues jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA (avenue de la Cour 61, 1007 Lausanne, Suisse, IDE'UID CHE-105.953.132) et WSP France SAS (SIREN 349 428 755) sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable
jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 23 avril 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 août 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 octobre 2026
Auscultation - tous barrages 23 avril 2029
Etude de dangers de conduites forcées 23 avril 2029

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques naturels,

A. Caron

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3