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Arrêté du 30 avril 2026

modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les greffes d'îlots de Langerhans

Résumé. Un nouvel arrêté précise les formations obligatoires pour les équipes qui réalisent des greffes d'îlots de Langerhans et prolonge de trois ans l'application de certains critères jusqu'en 2029.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1 (Règles pour les actes médicaux et dispositifs), L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé) et L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 161-71 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2023 (Règles pour les greffes d'îlots de Langerhans) limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs) ;

Vu l'avis du collège de la Haute Autorité de santé en date du 26 mars 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'une formation pratique obligatoire pour les greffes d'îlots de Langerhans

Résumé. Les équipes réalisant des greffes d'îlots de Langerhans doivent maintenant suivre une formation pratique obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des règles pour les greffes d'îlots de Langerhans

Résumé. Les règles pour les greffes d'îlots de Langerhans sont valables jusqu'en 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Arrêté du 30 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3