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Arrêté du 29 avril 2026

modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

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Modification des primes et emplois dans le ministère des outre-mer

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir une prime supplémentaire et modifie les noms et responsabilités de certains emplois dans le ministère des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'outre-mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Modification des conditions d'attribution d'une prime pour les fonctionnaires des outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les conditions pour obtenir une prime supplémentaire pour les fonctionnaires du ministère des outre-mer.

Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois dans l'administration centrale

Résumé. Un arrêté change les noms, les responsabilités et les points attribués à certains emplois dans l'administration centrale.

Fait le 29 avril 2026.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe