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Décret n°2026-200 du 18 mars 2026

modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans les règles de construction des bâtiments professionnels

Résumé. Un décret corrige une erreur dans les règles de construction pour les bâtiments professionnels.

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Correction d'un décret sur les normes de construction

Résumé. Un décret corrige une erreur dans un texte sur les règles de construction pour les bâtiments professionnels.

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 68 du 20 mars 2026, texte n° 26 :
Au premier alinéa de l'article 2, au lieu de lire : « L'annexe à l'article R. 172-4 du même code est ainsi modifiée », lire : « L'annexe à l'article R. 172-4 du même code, dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 (Renforcement des normes énergétiques et environnementales pour les constructions) relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine, est ainsi modifiée ».

Décret n°2026-200 du 18 mars 2026