Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'Autorité de sûreté nucléaire pour inclure la radioprotection.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 99 du 26 avril 2026, texte n° 14 :
Au cinquième alinéa de l'article 1er, au lieu de lire : « Autorité de sureté nucléaire », lire : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
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