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Arrêté du 21 avril 2026

fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté change le nom de l'Autorité de sûreté nucléaire pour y ajouter la radioprotection.

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Modification du nom de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'Autorité de sûreté nucléaire pour inclure la radioprotection.

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 99 du 26 avril 2026, texte n° 14 :
Au cinquième alinéa de l'article 1er, au lieu de lire : « Autorité de sureté nucléaire », lire : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

Arrêté du 21 avril 2026