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Arrêté du 23 avril 2026

fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation

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Fixation des plafonds de ressources pour les logements sociaux en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les plafonds de ressources pour les demandeurs de logements sociaux dans certaines zones et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1 (Attribution des logements sociaux),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Plafond de ressources pour les logements sociaux en 2026

Résumé. Un arrêté fixe en 2026 le plafond de ressources pour les demandeurs de logements sociaux dans certaines zones.

Le montant pour l'année 2026, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux), qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du même code (Attribution des logements sociaux) figure dans le tableau joint en annexe.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 3 juin 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budgets du premier quartile des EPCI en 2026

Résumé. La liste des budgets les plus bas des EPCI en France pour 2026.

Fait le 23 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social,

Y. La Corte

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe