Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 2026

portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes ministériels

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 précise quels agents peuvent signer des actes au nom des ministres, sauf les décrets et les dépenses importantes.

Le directeur général de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale) relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 (Changement de direction à la cohésion sociale) portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. DUJOL (Jean-Benoît) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 (Réorganisation de la direction générale de la cohésion sociale) relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un chef de mission

Résumé. Un chef de mission peut signer des actes au nom des ministres, sauf les décrets et ceux qui coûtent de l'argent à l'État.

A la mission analyse stratégique, synthèse et prospective, délégation est donnée à M. Christophe Fourel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration sociale

Résumé. Une adjointe est autorisée à signer des documents pour les ministres, sauf ceux qui coûtent de l'argent ou sont des décrets.

A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à Mme Anne-Claire Horel, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la sous-direction de l'enfance et de la famille

Résumé. Une adjointe est autorisée à signer des actes pour les ministres, sauf ceux qui coûtent de l'argent ou sont des décrets.

A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à Mme Sabine Carre, adjointe à la sous-directrice à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la sous-direction de l'autonomie

Résumé. Deux adjoints sont autorisés à signer des actes pour le compte des ministres, sauf les décrets et les dépenses d'État.

A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
M. Joris Jonon, adjoint au sous-directeur ;
Mme Emmanuelle Seguy-Gard, adjointe au sous-directeur.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 délègue à certains agents le pouvoir de signer des actes administratifs au nom des ministres concernés, sauf les décrets et les engagements financiers.

I. - A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à Mme Solenne de Zélicourt, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
II. - Au bureau de l'emploi et de la politique salariale délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :
Mme Carole Bourgeaux cheffe de bureau ;
Mme Céline Foiselle Dornbusch, adjointe à la cheffe de bureau.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires financières

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 délègue à certains agents le pouvoir de signer des décisions et documents financiers pour les ministres concernés, dans des limites précises.

I. - A la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donnée à Mme Katarina Miletic-Lacroix, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Fanny Vermorel, cheffe de bureau ;
Mme Sarah François-Germain, adjointe à la cheffe de bureau ;
M. Pierre-Antoine Rat, adjoint à la cheffe de bureau.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents et décisions pour le compte des ministres, mais seulement si cela coûte moins de 23 000 €.

A la mission des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Philippe Amaral, chef de la mission ;
M. Gérald Maubuleau, adjoint au chef de la mission.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'égalité femmes-hommes

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 délègue à Mme Catherine Morin le pouvoir de signer des actes au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sauf pour les décrets et les engagements financiers.

Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Catherine Morin, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services publics

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 désigne des agents pour signer des décisions et engagements financiers jusqu'à 23 000 € au nom des ministres concernés.

I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Myriam Lemaire, cheffe de bureau ;
Mme Catherine Belgacem, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Gwenaëlle Puig, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Catherine Kirn, responsable de pôle services aux usagers, et à Mme Angélique Loyens et Mme Béatrice Puthod, gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes et engagements financiers jusqu'à 23 000 € pour plusieurs ministères.

Au cabinet du directeur général, délégation est donnée à M. Fabio Iannuzzulla, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes, à l'exclusion des décrets, relevant de ses attributions et de tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de septembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2025Art. 1Arrêté du 30 septembre 2025Art. 2Arrêté du 30 septembre 2025Art. 3
- Arrêté du 30 septembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris le 29 avril 2026.

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12