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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité aux énergies renouvelables

Résumé. Le Sénat veut accélérer le branchement des énergies vertes au réseau électrique.

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Priorisation du raccordement des énergies renouvelables

Résumé. Le Sénat propose une loi pour prioriser le raccordement des énergies renouvelables au réseau électrique.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 30 avril 2026
Dépôt d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables aux réseaux d'électricité.
Cette proposition de loi, n° 2743, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2744, établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, de M. Frantz Gumbs, un rapport, n° 2745, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés. :
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d'information n° 2746, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026.

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