JORF n° 0071 du 24 mars 2026
Autres textes généraux
55 textesVoir 35 textes
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen
Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 mars 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 LP de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 19 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Arrêté du 23 mars 2026 portant application du 5 de l'article 38 du code des douanes
Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 2 mars 2026 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2026
Arrêté du 2 mars 2026 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2026
Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2026
Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés
Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française)
Arrêté du 19 mars 2026 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
Arrêté du 19 mars 2026 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
Voir 2 textes
Décision n° 2026-C-16 du 18 mars 2026 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
Décision n° 2026-106 du 18 mars 2026 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2026
Voir 8 textes
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Voir 9 textes
Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
66 textesVoir 3 textes
Décret du 23 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. MAILLET (Cyrille)
Décret du 23 mars 2026 portant nomination (inspection générale des finances)
Décret du 23 mars 2026 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du globe de Paris - M. AVOUAC (Jean-Philippe)
Voir 61 textes
Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
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Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
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Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 30 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 30 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 2 février 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 2 février 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 17 février 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 23 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 17 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 18 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2026 portant désignation des anciens auditeurs de la sixième promotion du collège des hautes études de l'Académie diplomatique (cycle 2025, promotion Romain Gary)
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Arrêté du 17 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports