Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0071 du 24 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Modification des règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Modification d'un arrêté de 2022 par un nouvel arrêté

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Arrêté9 articles · 20 mars 2026
Concours d'adjoint administratif principal en 2026

Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Réduction du montant d'une avance financière

Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Ajout d'un nouveau pied prothétique à la liste des produits remboursables

Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Modification des règles de remboursement pour un pied prothétique

Arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 modifiant le remboursement des chaussures thérapeutiques

Arrêté du 18 mars 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Ajout d'un nouveau pied prothétique à la liste des produits remboursables

Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 LP de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 19 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 19 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Remboursement du médicament PHEBURANE pour les troubles du cycle de l'urée

Arrêté du 19 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 20 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 20 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 20 mars 2026
Remboursement du vaccin Nimenrix pour les jeunes enfants

Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 20 mars 2026
Ajout de vaccins contre les méningocoques aux médicaments remboursés

Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 mars 2026
Mise à jour des vaccins contre les méningocoques remboursés

Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 23 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 23 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté9 articles · 20 mars 2026
Concours de contrôleur principal des douanes en 2026

Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 23 mars 2026
Arrêté du 23 mars 2026 sur les marchandises interdites

Arrêté du 23 mars 2026 portant application du 5 de l'article 38 du code des douanes

Arrêté3 articles · 23 mars 2026
Arrêté du 23 mars 2026 sur les dépenses et la publication d'informations officielles

Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 23 mars 2026
Arrêté du 23 mars 2026 fixant le budget de l'État et les règles de publication des informations officielles

Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 2 mars 2026
Ouverture de concours pour le recrutement d'astronomes et physiciens

Arrêté du 2 mars 2026 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2026

Arrêté4 articles · 2 mars 2026
Recrutement d'enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 mars 2026 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2026

Arrêté4 articles · 2 mars 2026
Recrutement d'enseignants-chercheurs au Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2026

Arrêté4 articles · 16 mars 2026
Extension de la limite d'âge pour les pilotes

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés

Arrêté5 articles · 17 mars 2026
Sécurisation des abords de l'aéroport de Vahitahi

Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française)

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Modification des salaires dans la convention collective des pilotes d'hélicoptères

Arrêté du 19 mars 2026 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Prime de fidélité obligatoire dans l'industrie des hélicoptères

Arrêté du 19 mars 2026 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Informations parlementaires8
Voir 8 textes
Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Concours de contrôleur principal des douanes en 2026

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Avis1 article
Fixation du prix du médicament PHEBURANE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour des médicaments contre le virus Prevymis

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des pieds orthopédiques

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des pieds orthopédiques

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

66 textes
Arrêté61
Voir 61 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Nomination d'une stagiaire dans le corps des assistants de service social

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Nomination de stagiaires assistants de service social

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Attribution du titre de peintre agréé des armées

Arrêté du 18 mars 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail à un poste de direction

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion de Corinne Balligand à la direction adjointe du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail en Vendée

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail à La Réunion

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une directrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une directrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail à directeur adjoint

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion de Marion WATERNAUX

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail en Guadeloupe

Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 30 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 30 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 2 février 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Promotion d'un inspecteur du travail en Grand Est

Arrêté du 2 février 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice

Arrêté du 17 février 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Nomination de Justine Avenel à l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Nomination d'un agent contractuel dans un service de contrôle

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Départ d'un conseiller en communication numérique

Arrêté du 23 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2025
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 17 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 18 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2026
Modification du titre d'ancien auditeur dans les formations diplomatiques

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2026 portant désignation des anciens auditeurs de la sixième promotion du collège des hautes études de l'Académie diplomatique (cycle 2025, promotion Romain Gary)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Promotion d'une femme au grade de conservateur territorial du patrimoine

Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Fin de fonction de Paul Giovachini comme conseiller des transports

Arrêté du 17 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports