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Arrêté du 19 mars 2026

modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

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Modification d'un arrêté de 2022 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 modifie un ancien arrêté de 2022 et doit être publié au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2022 (Modification des règles de distances pour les voies aériennes et maritimes) modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 modifie un autre arrêté du 5 mai 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2022Art.
- Arrêté du 5 mai 2022
Art. null

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers Van Reysel

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2