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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2022Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2022 (Modification des règles de distances pour les voies aériennes et maritimes) modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2022Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers Van Reysel