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Arrêté du 19 mars 2026

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires mutés hors métropole, avec des formules de calcul différentes selon le mode de transport.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrêtent :

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Modification des formules de calcul du remboursement des frais de transport pour les militaires

Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul du remboursement des frais de transport pour les militaires déménageant hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 9
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-2
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Modification des formules de calcul des coûts de transport militaire

Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul des coûts de transport pour les déménagements militaires, en ajustant les coefficients et tarifs selon la distance, le volume et la zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 11
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-3

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté récent doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers Van Reysel

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur administratif et financier,

B. Curé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des carrières,

J. Vencatachellum

L'adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

S. Doumeix

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3