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Arrêté du 19 mars 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour pour inclure des traitements spécifiques comme ceux du psoriasis et de l'épilepsie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence OTEZLA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence BRIVIACT®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence SUBUTEX®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de remboursement des médicaments

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les médicaments remboursés commenceront à s'appliquer quatre jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments remboursables pour certaines maladies

Résumé. La liste des médicaments remboursés pour traiter certaines maladies comme le psoriasis et l'épilepsie.

Fait le 19 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe