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Arrêté du 23 mars 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 mars 2026 sur les dépenses et la publication d'informations officielles

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 47,7 millions d'euros pour différents programmes et fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 47 719 716,83 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 47,7 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 47 719 716,83 € en autorisations d'engagement et de 47 719 716,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des fonds gouvernementaux en 2026

Résumé. Le document explique comment l'argent est alloué pour les projets du gouvernement en 2026.

Fait le 23 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe