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Arrêté du 17 mars 2026

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de Paul Giovachini comme conseiller des transports

Résumé. Paul Giovachini n'est plus conseiller pour les transports routiers, fluviaux et portuaires.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre des transports) portant nomination au cabinet du ministre des transports,

Arrête :

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Fin des fonctions de Paul Giovachini

Résumé. Paul Giovachini ne travaille plus comme conseiller pour les transports routiers, fluviaux et portuaires.

Il est mis fin, à compter du 15 mars 2026, aux fonctions exercées par M. Paul GIOVACHINI, en qualité de conseille mobilités routières, ports et transport fluvial, au cabinet du ministre des transports.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Philippe Tabarot

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2