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Arrêté du 18 mars 2026

portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'un nouveau pied prothétique à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau pied prothétique, le TROY PLUS, est maintenant remboursé par l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 25 novembre 2025,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouveau pied prothétique remboursable

Résumé. Un nouveau pied prothétique, le TROY PLUS de la société OKO SOLUTION, est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, section A, chapitre III « Adjonctions et variantes opérationnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », paragraphe 6, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société OKO SOLUTION
2725597 Pied à restitution énergie, classe I, OKO SOLUTION, TROY PLUS
DESCRIPTION
Le pied TROY PLUS est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
Il est constitué d'une lame en carbone, d'un talon un élastomère et d'un élément de fixation proximal appelé adaptateur, de forme pyramidale en acier inoxydable solidaire d'un support en aluminium.
Caractéristiques techniques :
  • tailles des lames : 9 tailles disponibles, de 22 à 29 cm ;
  • charge maximale supportée : 147 kg (poids du patient et des charges portées) ;
  • hauteur du talon : 10 mm ;
  • neuf modules sont disponibles : dépendent du poids du patient et du niveau d'activité physique ;
  • connection : pyramide mâle ;
  • poids du pied : de 318 à 632g (en fonction de la taille) ;
  • revêtement esthétique : de couleur caucasien, poids de 285g.

L'âme (lame-butées), la chaussette de protection de cosmétique, la cosmétique c'est-à-dire le revêtement esthétique et le dispositif de liaison à la prothèse sont incluses avec le pied à restitution d'énergie.
Le pied TROY PLUS est garanti 2 ans. La garantie associée ne couvre pas le vol ainsi que les dégâts, les dysfonctionnements et les dommages liés aux chocs, bris, dégradations ou mauvais usage du fait de l'utilisateur ou d'un tiers.
Le revêtement esthétique est garanti 6 mois.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Compensation d'une incapacité à marcher résultant d'une déficience par amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur, quelle qu'en soit l'étiologie (vasculaire, traumatique, tumorale, congénitale, ou autre).
Ce type de pied prothétique est indiqué pour les patients dont le projet de vie inclut au minimum des déplacements dans des bâtiments autres que la maison (code d4601 de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, CIF).
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription d'un pied à restitution d'énergie, ou lors du renouvellement avec changement du type de pied.
Dans le cas du renouvellement du pied à restitution d'énergie à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Références du pied
  • Longueur 22 cm : ORT-TRP-122-R ; ORT-TRP-222-R ; ORT-TRP-322-R ; ORT-TRP-422-R ; ORT-TRP-522-R ; ORT-TRP-622-R ; ORT-TRP-722-R ; ORT-TRP-822-R ; ORT-TRP-922-R ; ORT-TRP-122-L ; ORT-TRP-222-L ; ORT-TRP-322-L ; ORT-TRP-422-L ; ORT-TRP-522-L ; ORT-TRP-622-L ; ORT-TRP-722-L ; ORT-TRP-822-L ; ORT-TRP-922-L ;
  • Longueur 23 cm : ORT-TRP-123-R ; ORT-TRP-223-R ; ORT-TRP-323-R ; ORT-TRP-423-R ; ORT-TRP-523-R ; ORT-TRP-623-R ; ORT-TRP-723-R ; ORT-TRP-823-R ; ORT-TRP-923-R ; ORT-TRP-123-L ; ORT-TRP-223-L ; ORT-TRP-323-L ; ORT-TRP-423-L ; ORT-TRP-523-L ; ORT-TRP-623-L ; ORT-TRP-723-L ; ORT-TRP-823-L ; ORT-TRP-923-L ;
  • Longueur 24 cm : ORT-TRP-124-R ; ORT-TRP-224-R ; ORT-TRP-324-R ; ORT-TRP-424-R ; ORT-TRP-524-R ; ORT-TRP-624-R ; ORT-TRP-724-R ; ORT-TRP-824-R ; ORT-TRP-924-R ; ORT-TRP-124-L ; ORT-TRP-224-L ; ORT-TRP-324-L ; ORT-TRP-424-L ; ORT-TRP-524-L ; ORT-TRP-624-L ; ORT-TRP-724-L ; ORT-TRP-824-L ; ORT-TRP-924-L ;
  • Longueur 25 cm : ORT-TRP-125-R ; ORT-TRP-225-R ; ORT-TRP-325-R ; ORT-TRP-425-R ; ORT-TRP-525-R ; ORT-TRP-625-R ; ORT-TRP-725-R ; ORT-TRP-825-R ; ORT-TRP-925-R ; ORT-TRP-125-L ; ORT-TRP-225-L ; ORT-TRP-325-L ; ORT-TRP-425-L ; ORT-TRP-525-L ; ORT-TRP-625-L ; ORT-TRP-725-L ; ORT-TRP-825-L ; ORT-TRP-925-L ;
  • Longueur 26 cm : ORT-TRP-126-R ; ORT-TRP-226-R ; ORT-TRP-326-R ; ORT-TRP-426-R ; ORT-TRP-526-R ; ORT-TRP-626-R ; ORT-TRP-726-R ; ORT-TRP-826-R ; ORT-TRP-926-R ; ORT-TRP-126-L ; ORT-TRP-226-L ; ORT-TRP-326-L ; ORT-TRP-426-L ; ORT-TRP-526-L ; ORT-TRP-626-L ; ORT-TRP-726-L ; ORT-TRP-826-L ; ORT-TRP-926-L ;
  • Longueur 27 cm : ORT-TRP-127-R ; ORT-TRP-227-R ; ORT-TRP-327-R ; ORT-TRP-427-R ; ORT-TRP-527-R ; ORT-TRP-627-R ; ORT-TRP-727-R ; ORT-TRP-827-R ; ORT-TRP-927-R ; ORT-TRP-127-L ; ORT-TRP-227-L ; ORT-TRP-327-L ; ORT-TRP-427-L ; ORT-TRP-527-L ; ORT-TRP-627-L ; ORT-TRP-727-L ; ORT-TRP-827-L ; ORT-TRP-927-L ;
  • Longueur 28 cm : ORT-TRP-128-R ; ORT-TRP-228-R ; ORT-TRP-328-R ; ORT-TRP-428-R ; ORT-TRP-528-R ; ORT-TRP-628-R ; ORT-TRP-728-R ; ORT-TRP-828-R ; ORT-TRP-928-R ; ORT-TRP-128-L ; ORT-TRP-228-L ; ORT-TRP-328-L ; ORT-TRP-428-L ; ORT-TRP-528-L ; ORT-TRP-628-L ; ORT-TRP-728-L ; ORT-TRP-828-L ; ORT-TRP-928-L ;
  • Longueur 29 cm : ORT-TRP-129-R ;
ORT-TRP-229-R ; ORT-TRP-329-R ; ORT-TRP-429-R ; ORT-TRP-529-R ; ORT-TRP-629-R ; ORT-TRP-729-R ; ORT-TRP-829-R ; ORT-TRP-929-R ; ORT-TRP-129-L ; ORT-TRP-229-L ; ORT-TRP-329-L ; ORT-TRP-429-L ; ORT-TRP-529-L ; ORT-TRP-629-L ; ORT-TRP-729-L ; ORT-TRP-829-L ; ORT-TRP-929-L.
Références du revêtement esthétique
- Longueur 22 cm : ORT-KK-22-L ; ORT-KK-22-R
- Longueur 23 cm : ORT-KK-23-L ; ORT-KK-23-R
- Longueur 24 cm : ORT-KK-24-L ; ORT-KK-24-R
- Longueur 25 cm : ORT-KK-25-L ; ORT-KK-25-R
- Longueur 26 cm : ORT-KK-26-L ; ORT-KK-26-R
- Longueur 27 cm : ORT-KK-27-L ; ORT-KK-27-R
- Longueur 28 cm : ORT-KK-28-L ; ORT-KK-28-R
- Longueur 29 cm : ORT-KK-29-L ; ORT-KK-29-R
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2031.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout de prothèses à la liste des remboursements

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des produits pour prothèses dans la liste des remboursements de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3