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Arrêté du 20 mars 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de vaccins contre les méningocoques aux médicaments remboursés

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des vaccins contre les méningocoques à la liste des médicaments remboursés pour certains groupes à risque et les enfants nés entre 2020 et 2024.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité BEXSERO®, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 septembre 2025 relatif à la spécialité MENVEO®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 17 mars 2026 [NOR : SFHS2604912A], texte 7),

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté du 12 mars de la même année.

L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2026 susvisé est ainsi modifiée.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension du remboursement des vaccins contre les méningocoques

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des vaccins contre les méningocoques à la liste des médicaments remboursés pour certains groupes à risque et les enfants nés entre 2020 et 2024.

Fait le 20 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 20 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe