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Arrêté du 23 mars 2026

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un conseiller en communication numérique

Résumé. Un conseiller en communication numérique quitte son poste au ministère des PME et du commerce à partir du 1er avril 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 (Réduction des effectifs dans les cabinets ministériels) modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 (Nomination de nouveaux membres au cabinet du ministre) portant nominations au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Arrête :

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Fin de fonctions d'un conseiller en communication numérique

Résumé. Un conseiller en communication numérique quitte son poste au ministère des PME et du commerce à partir du 1er avril 2026.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller communication numérique au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, exercées par M. Ismail AISSOUB, à compter du 1er avril 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Serge Papin

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2