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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des pieds orthopédiques

Résumé. Les prix des pieds orthopédiques sont fixés par un accord entre les professionnels de santé.

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Fixation des prix d'un pied orthopédique

Résumé. Les prix de vente d'un pied orthopédique sont fixés par un accord entre le comité économique des produits de santé, OKO SOLUTION et l'UFOP.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société OKO SOLUTION et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession en € HT TARIF/PLV
en € TTC
Prix de cession
en € HT
au 1er mars 2027
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er mars 2027
2725597 Pied à restitution énergie, classe I, OKO SOLUTION, TROY PLUS 316,74 605,02 308,62 596,45
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