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Arrêté du 23 mars 2026

portant application du 5 de l'article 38 du code des douanes

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Arrêté du 23 mars 2026 sur les marchandises interdites

Résumé. Un arrêté liste les marchandises interdites ou restreintes à l'importation ou à l'exportation et précise que ces règles doivent être publiées au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 2 bis (Exemptions du régime des douanes pour les marchandises communautaires) et 38 (Article 38 – Prohibition générale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Liste des marchandises soumises à restrictions douanières

Résumé. Certaines marchandises interdites ou restreintes à l'importation ou à l'exportation sont listées dans un arrêté spécifique.

Au titre du 5 de l'article 38 du code des douanes (Article 38 – Prohibition générale), les dispositions dudit article sont applicables aux produits figurant dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour différents produits

Résumé. La liste des règles pour les produits comme les jouets et les équipements de protection.

Fait le 23 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe