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Arrêté du 23 mars 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 mars 2026 fixant le budget de l'État et les règles de publication des informations officielles

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 39 millions d'euros pour financer divers programmes et fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 39 096 857,60 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 39 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 34 988 349,42 € en autorisations d'engagement et de 39 096 857,60 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État en 2026

Résumé. Le budget de l'État pour 2026 montre comment l'argent est partagé entre les différentes missions comme la diplomatie, la défense, l'éducation et la sécurité.

Fait le 23 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe