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Décision du 23 mars 2026

modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Un haut fonctionnaire de police peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, avec un remplaçant en cas d'absence.

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu la décision du 12 novembre 2024 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale),

Décide :

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Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Un haut fonctionnaire de police est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.

L'article 1er (Délégation de signature dans la police nationale) de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Aymeric SAUDUBRAY, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric SAUDUBRAY, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Fabien LANG, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial. »

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents financiers pour une unité de la police nationale.

L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Edouard GALLAND, ingénieur en chef de l'armement, conseiller technologies et numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet”, dans la limite de ses attributions. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

L. Laugier

Décision du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3