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Arrêté du 16 mars 2026

modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la limite d'âge pour les pilotes

Résumé. Les pilotes d'avion et d'hélicoptère peuvent maintenant voler jusqu'à 70 ans sous certaines conditions.

La ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6521-4 (Limite d'âge pour les pilotes dans le transport aérien public) ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés ;

Vu l'arrêté du 17 février 2025 (Règles de sécurité pour les ULM) modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM),

Arrêtent :

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Extension de l'âge limite pour les pilotes de ballons et modification des règles d'exploitation des ULM

Résumé. Les pilotes de ballons à air chaud peuvent désormais voler jusqu'à 70 ans pour le transport de passagers, et les règles d'exploitation des ULM sont modifiées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

R. Thummel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Arrêté du 16 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4