L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 (Diffusion des débats parlementaires par France Télévisions)Art. 55Diffusion des débats parlementaires par France TélévisionsLa loi prévoit que France Télévisions diffuse les débats parlementaires sous contrôle des assemblées, avec du temps accordé aux partis politiques et syndicats. ;
Vu la décision n° 2025-892 du 12 novembre 2025 (Validation des nouvelles règles d'élection pour trois grandes villes)Validation des nouvelles règles d'élection pour trois grandes villesLe Conseil constitutionnel valide les nouvelles règles pour élire les conseillers de Paris, Lyon et Marseille. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2026 ;
Vu les dates de programmation retenues par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement le 27 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :