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Décision n°2026-C-16 du 18 mars 2026

C-16 du 18 mars 2026 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

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Extension des activités de Parnasse Garanties

Résumé. La société Parnasse Garanties a obtenu l'autorisation d'étendre ses activités pour couvrir plus de pertes financières.

Le collège en formation restreinte,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R. 321-1 (Catégories d'assurances nécessitant un agrément), R. 321-14 (Conditions d'agrément pour les entreprises d'assurance) et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Extension d'activité pour Parnasse Garanties

Résumé. La société Parnasse Garanties obtient l'autorisation d'étendre ses activités pour couvrir les pertes financières diverses.

La société PARNASSE GARANTIES (SIREN : 789 910 783), dont le siège social est à Champs-sur-Marne (77420) 1 bis, rue Jean-Wiener, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- branche 16. Pertes pécuniaires diverses.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le président désigné,

D. Beau

Décision n°2026-C-16 du 18 mars 2026
Article 1
Article 2