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Arrêté du 17 mars 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française)

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Sécurisation des abords de l'aéroport de Vahitahi

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2026 définit les zones de sécurité autour de l'aéroport de Vahitahi en Polynésie française et rend ces informations accessibles au public.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté n° 2521 SEAC/PF/DIR du 6 février 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Vahitahi ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 9 décembre 2024 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 27 mai 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Approbation du plan de sécurité aérienne pour l'aéroport de Vahitahi

Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Vahitahi est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Restrictions autour de l'aéroport de Vahitahi

Résumé. Un arrêté définit les zones autour de l'aéroport de Vahitahi en Polynésie française où certaines restrictions s'appliquent pour des raisons de sécurité aérienne.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi affectent le territoire de la commune de Vahitahi située en Polynésie française.

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Plans et documents des servitudes aéronautiques de Vahitahi

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2026 décrit les plans et documents qui font partie des servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Vahitahi en Polynésie française.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi comprend :

  • le plan d'ensemble n° _A1_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° _A2_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Disponibilité du plan de sécurité aéroportuaire

Résumé. Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Vahitahi est disponible en mairie et en ligne pour que tout le monde puisse le consulter.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi est déposée à la mairie de la commune mentionnée à l'article 2 (Restrictions autour de l'aéroport de Vahitahi) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française doit appliquer et publier un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Vahitahi.

Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5