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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports gouvernementaux sur les lois récentes

Résumé. Le gouvernement informe le Parlement sur l'application de nouvelles lois concernant le travail, la protection contre les discriminations et la suppression de contenus choquants en ligne.

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Rapports gouvernementaux sur l'application de lois sociales et numériques

Résumé. Le gouvernement présente au Parlement des rapports sur l'application de lois récentes concernant le marché du travail, la protection contre les discriminations parentales et le retrait de contenus choquants en ligne.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 64 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Modifications des règles d'assurance chômage et du droit du travail) portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires sociales.
N° 65 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 (Extension des droits parentaux) visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires sociales.
N° 66 (2025-2026) - RU - Rapport d'évaluation du Gouvernement au Parlement de l'expérimentation relative au retrait des contenus présentant des traitements inhumains et dégradants, des viols et situation d'inceste, en application de l'article 6 (Rapport sur l'extension des compétences de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication) de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (Loi du 21 mai 2024 sur la protection numérique et la régulation des données) visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, transmis à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration.

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