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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2026 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
1 version
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 (Conditions de remboursement des médicaments) et R. 163-4 (Conditions d'inscription des médicaments remboursables) ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité BEXSERO®, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 septembre 2025 relatif à la spécialité MENVEO®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 17 mars 2026 [NOR : SFHS2604913A], texte 8),
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2026 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech