Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lutte contre la cabanisation : une proposition de loi pour les acteurs locaux
Résumé. Une proposition de loi veut aider les villes à empêcher la construction de cabanes illégales.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 23 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 459 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE et M. Jean SOL, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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