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Arrêté du 18 mars 2026

portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 18 mars 2026 modifiant le remboursement des chaussures thérapeutiques

Résumé. Deux modèles de chaussures thérapeutiques de la marque Fargeot ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 6 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la Société FARGEOT & CIE de radier les deux codes (2124120 et 2195918) relatifs aux chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte « VENEZIA_D » et « VALENTINA_D » ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 17 février 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces deux codes relatifs aux chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte « VENEZIA_D » et « VALENTINA_D » et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les deux codes relatifs aux chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte « VENEZIA_D » et « VALENTINA_D » de la société FARGEOT & CIE,

Arrêtent :

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Radiation de deux modèles de chaussures thérapeutiques

Résumé. Deux modèles de chaussures thérapeutiques de la marque Fargeot ne sont plus remboursés par la Sécurité sociale.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, dans la rubrique « H : Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », à la sous-section 2, dans la rubrique « Société FARGEOT & CIE » les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
2124120 CHUP, adulte FARGEOT, modèle VENEZIA_D, la paire
2195918 CHUP, adulte FARGEOT, modèle VALENTINA_D, la paire
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 sera publié au Journal officiel pour informer le public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3