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Décision du 4 mars 2026
Le secrétaire général par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Décide :
Fait le 4 mars 2026.
S. Lagier
Décision du 4 mars 2026
Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES
Titre III : SERVICES DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES
Titre IV : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Titre V : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION
Titre VI : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION
Titre VII : DÉLÉGATION À LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE
Titre VIII : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Titre IX : HAUT-FONCTIONNAIRE À L'ÉGALITÉ DES DROITS, À LA DIVERSITÉ ET À LA PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS
Titre X : HAUT-FONCTIONNAIRE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Titre XI : DÉLÉGATION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Titre XII : COMITÉ D'HISTOIRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Titre XIII : SECRÉTARIAT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL