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Décision du 4 mars 2026
portant délégation de signature (secrétariat général)
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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture
Le secrétaire général par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 4 mars 2026 (Changement de secrétaire général au ministère de la culture) portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Organisation des services d'un ministère) relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Décide :
Fait le 4 mars 2026.
S. Lagier