Décision du 4 mars 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Certains employés du ministère de la Culture peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets et gros contrats.

Le secrétaire général par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 4 mars 2026 (Changement de secrétaire général au ministère de la culture) portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Organisation des services d'un ministère) relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,

Décide :

Fait le 4 mars 2026.

S. Lagier

Décision du 4 mars 2026
Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES
Titre III : SERVICES DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES
Titre IV : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Titre V : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION
Titre VI : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION
Titre VII : DÉLÉGATION À LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE
Titre VIII : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Titre IX : HAUT-FONCTIONNAIRE À L'ÉGALITÉ DES DROITS, À LA DIVERSITÉ ET À LA PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS
Titre X : HAUT-FONCTIONNAIRE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Titre XI : DÉLÉGATION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Titre XII : COMITÉ D'HISTOIRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Titre XIII : SECRÉTARIAT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL