Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 213-3 à L. 213-6, L. 223-6, R. 212-1 à R. 212-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;

Vu le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrête :

Fait le 23 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

E. Balit