Arrêté du 23 février 2026

modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Modification des règles pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière, en précisant les conditions d'agrément, de renouvellement et de contrôle.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) à L. 212-5 (Application des règles d'enseignement de la conduite), L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), L. 213-1-1 (Accès partiel aux professions pour les ressortissants européens), L. 213-3 (Conditions pour diriger une auto-école) à L. 213-6 (Sanctions pour exploitation illégale d'auto-écoles ou stages de sécurité routière), L. 223-6 (Récupération des points du permis de conduire), R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-6 (Obtention du brevet BAFCRI) et R. 223-5 (Stage de sensibilisation à la sécurité routière) à R. 223-8 (Récupération de points après un stage) ;

Vu le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 (Modification du code de la route pour simplifier les examens du permis) relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 (Règles pour les stages de sécurité routière) modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 (Conditions pour animer des stages de sécurité routière) modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrête :

Fait le 23 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

E. Balit

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 23 février 2026
Chapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CHARGÉS D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Chapitre 3 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES