Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des antécédents pour les encadrants d'enfants

Résumé. Un sénateur veut vérifier les antécédents des personnes qui s'occupent d'enfants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des antécédents pour les encadrants d'enfants

Résumé. Un sénateur propose une loi pour vérifier les antécédents des personnes qui encadrent des enfants.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 mars 2026

N° 408 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Informations parlementaires