Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des antécédents pour les encadrants d'enfants
Résumé. Un sénateur propose une loi pour vérifier les antécédents des personnes qui encadrent des enfants.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 mars 2026
N° 408 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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