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Arrêté du 20 février 2026

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,

Arrêtent :

Créé le 8 mars 2026

Il est créé dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif ».

Créé le 8 mars 2026

L'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » est ouverte aux candidats sous statut scolaire inscrits en baccalauréat professionnel :

  • qui ont suivi dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, en classes de première et terminale, une formation permettant l'acquisition des compétences du référentiel figurant en annexe 1 du présent arrêté ;
  • qui justifient d'activités professionnelles ou bénévoles dans le secteur sportif, au cours de l'année scolaire de la classe de première et/ou de la classe de terminale, d'une durée au moins égale à 60 heures.
Une période de formation en milieu professionnel, de même durée, réalisée dans le secteur sportif peut également être prise en compte.

Créé le 8 mars 2026

Le référentiel de compétences de l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » figure en annexe 1 du présent arrêté.

Créé le 8 mars 2026

La définition de l'épreuve correspondant à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » figure en annexe 2 du présent arrêté.

Créé le 8 mars 2026

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » obtiennent de droit l'unité U4 « Conduire son parcours professionnel dans le secteur sportif » du certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » défini par l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé. Ils reçoivent une attestation, dont le modèle figure en annexe 3. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur d'académie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 modifie un article d'un autre arrêté de juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. 2

Créé le 8 mars 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2028. A l'issue de la session d'examen 2027, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté du 8 juillet 2021 modifié créant l'unité professionnelle facultative " secteur sportif " pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 8 mars 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Créé le 8 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. Ghilbert

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Annexe
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