Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général)Art. D.337-94-1Discipline identique pour le bac pro et le bac généralLes règles de discipline pour les fraudes au bac pro sont les mêmes que celles du bac général. ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles du baccalauréat professionnel)Règles du baccalauréat professionnelL'arrêté du 17 juin 2020 explique les règles du baccalauréat professionnel, y compris les épreuves, leurs coefficients et les aménagements pour certains élèves. modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 (Création de certificats de spécialisation pour l'encadrement sportif)Création de certificats de spécialisation pour l'encadrement sportifUn nouvel arrêté crée des certificats de spécialisation pour former et encadrer des activités sportives variées, avec des examens prévus jusqu'en 2027. portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Arrêtent :