Créé le 8 mars 2026
Il est créé dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif ».
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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
Créé le 8 mars 2026
Il est créé dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif ».
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Créé le 8 mars 2026
L'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » est ouverte aux candidats sous statut scolaire inscrits en baccalauréat professionnel :
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Créé le 8 mars 2026
Le référentiel de compétences de l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » figure en annexe 1 du présent arrêté.
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Créé le 8 mars 2026
La définition de l'épreuve correspondant à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » figure en annexe 2 du présent arrêté.
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Créé le 8 mars 2026
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » obtiennent de droit l'unité U4 « Conduire son parcours professionnel dans le secteur sportif » du certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » défini par l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé. Ils reçoivent une attestation, dont le modèle figure en annexe 3. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur d'académie.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 2
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1 modifié
Créé le 8 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2028. A l'issue de la session d'examen 2027, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté du 8 juillet 2021 modifié créant l'unité professionnelle facultative " secteur sportif " pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4
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14 abrogés
Créé le 8 mars 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie sont remplacées par la référence au vice-recteur.
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Créé le 8 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. Ghilbert
En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026