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Arrêté du 20 février 2026

créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel

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Nouveau module sportif dans le baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouvel enseignement optionnel sur le sport est ajouté au bac pro, avec des conditions spécifiques pour les élèves.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles du baccalauréat professionnel) modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 (Création de certificats de spécialisation pour l'encadrement sportif) portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Nouvelle option sportive dans le bac pro

Résumé. Un nouveau module optionnel sur le sport est ajouté au bac pro.

Il est créé dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif ».

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Nouvelle unité facultative sur le sport pour les bacs pro

Résumé. Un nouveau module optionnel sur le sport est disponible pour les élèves de bac pro ayant suivi une formation spécifique et au moins 60 heures d'expérience dans le domaine.

L'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » est ouverte aux candidats sous statut scolaire inscrits en baccalauréat professionnel :

  • qui ont suivi dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, en classes de première et terminale, une formation permettant l'acquisition des compétences du référentiel figurant en annexe 1 du présent arrêté ;
  • qui justifient d'activités professionnelles ou bénévoles dans le secteur sportif, au cours de l'année scolaire de la classe de première et/ou de la classe de terminale, d'une durée au moins égale à 60 heures.
Une période de formation en milieu professionnel, de même durée, réalisée dans le secteur sportif peut également être prise en compte.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Compétences pour l'unité sportive dans le bac pro

Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 précise les compétences requises pour l'unité facultative de sensibilisation au secteur sportif dans le baccalauréat professionnel.

Le référentiel de compétences de l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » figure en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Définition de l'épreuve de sensibilisation au sport

Résumé. Un arrêté décrit comment sera évaluée l'unité facultative 'sensibilisation au secteur sportif' pour les élèves en baccalauréat professionnel.

La définition de l'épreuve correspondant à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » figure en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Réussite à l'unité sportive = validation automatique

Résumé. Les élèves qui réussissent l'unité facultative 'sensibilisation au secteur sportif' obtiennent automatiquement une autre unité du certificat de spécialisation en sport.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » obtiennent de droit l'unité U4 « Conduire son parcours professionnel dans le secteur sportif » du certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » défini par l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé (Création de certificats de spécialisation pour l'encadrement sportif). Ils reçoivent une attestation, dont le modèle figure en annexe 3. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur d'académie.

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Modification des épreuves optionnelles pour les examens

Résumé. Les élèves peuvent maintenant choisir entre des matières optionnelles comme une langue vivante, de la mobilité ou de la sensibilisation au secteur sportif pour leur examen.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Suppression de l'unité professionnelle facultative secteur sportif

Résumé. L'unité professionnelle facultative 'secteur sportif' dans certains baccalauréats professionnels est supprimée à partir de la session d'examen 2028.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2028. A l'issue de la session d'examen 2027, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté du 8 juillet 2021 modifié créant l'unité professionnelle facultative " secteur sportif " pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie sont remplacées par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Publication d'un arrêté concernant les examens

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle sur les examens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences pour un parcours sportif

Résumé. Un guide pour apprendre à gérer un projet sportif et construire sa carrière dans ce domaine.
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Examen d'évaluation des compétences sportives

Résumé. Un examen vérifie les compétences des candidats dans le sport avec un dossier et une présentation orale.
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Création d'une attestation pour un certificat en encadrement sportif

Résumé. Un arrêté de 2026 crée une attestation pour valider une unité facultative sur le sport et obtenir un certificat spécialisé.

Fait le 20 février 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. Ghilbert

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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