Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 février 2026

modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles pour les agents du numérique éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté permet à certains agents du numérique éducatif d'accéder aux données personnelles, en modifiant un arrêté précédent.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants (Organisation du recrutement en première année de master) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 ('Mon Master': un nouveau système pour les inscriptions en master) modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'agents habilités pour l'accès aux données personnelles

Résumé. L'article ajoute les agents du numérique éducatif à la liste de ceux autorisés à accéder aux données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de février 2026 modifie un autre arrêté de mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2023Art.
- Arrêté du 9 mars 2023
Art. null

En vigueur depuis le 8 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 12 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3