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Décision n°2026-92 du 25 février 2026

portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation de diffusion radio

Résumé. La permission de diffuser une radio FM change de mains, passant d'une entreprise à une autre.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-44 du 22 janvier 2025 autorisant la SARL Média Artois à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Média Artois ;

Vu le courrier en date du 4 février 2026 par lequel la SARL Média Artois a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation qui lui a été délivrée au profit de la SAS Radio Nostalgie Réseau, société détenant l'intégralité du capital de la SARL Média Artois,

Décide :

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Transfert d'autorisation de diffusion radio

Résumé. La permission de diffuser une radio FM passe de la SARL Média Artois à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

L'autorisation susvisée accordée à la SARL Média Artois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de transfert d'une autorisation de radio est notifiée à la SARL Média Artois et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Artois et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-92 du 25 février 2026
Article 1
Article 2