Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de numéros d'articles dans un décret
Résumé. Un décret modifie des numéros d'articles dans un texte officiel pour plus de clarté.
Rectificatif au Journal officiel n° 43 du 20 février 2026, texte n° 8 :
1° Au deuxième alinéa, au lieu de lire : « par un 3° ainsi rédigé », lire : « par un 4° ainsi rédigé » ;
2° Au troisième alinéa, au lieu de lire : « 3° Les fonds affectés », lire : « 4° Les fonds affectés ».
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