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Arrêté du 4 mars 2026

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'élevage par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 modifie un ancien arrêté sur l'élevage d'animaux pour le rendre plus conforme aux règles actuelles.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ;

Vu l'avis de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » de FranceAgriMer en date du 18 février 2026,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 modifie un autre arrêté du 5 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2019Art.
- Arrêté du 5 juillet 2019
Art. null

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2