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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant obligatoire sur les salaires dans la boulangerie

Résumé. Le ministre veut imposer un avenant sur les salaires aux boulangers, avec une période pour donner son avis.

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Extension possible d'un avenant sur les salaires dans la boulangerie

Résumé. Le ministre du travail envisage de rendre obligatoire un avenant sur les salaires pour tous les employeurs et salariés de la boulangerie, avec une période de consultation et d'opposition.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Ce avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des solidarités (DGT, bureau DS1), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 (Notification des accords aux organisations représentatives) et L. 2231-6 (Dépôt des conventions et accords de travail) du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 139 du 14 janvier 2026.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail et des solidarités.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF).
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEB).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à l'UNSA.

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