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Arrêté du 6 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire et financement de programmes

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2026 ajuste les budgets pour l'année 2025 et prévoit des fonds pour divers programmes en 2026, avec une publication au Journal officiel pour informer des modifications.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 638 072 € en autorisations d'engagement et de 4 341 860 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 638 072 € en autorisations d'engagement et de 4 341 860 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les modifications budgétaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 ajuste les budgets pour la recherche et l'enseignement supérieur.

Fait le 6 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières,

E. Walraet

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe