Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 mars 2026

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour les années 2025 et 2026

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2025 et prévoit de nouveaux budgets pour 2026, notamment pour l'outre-mer.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, soit 250 000 € en autorisations d'engagement et 1,1 million d'euros en crédits de paiement.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 250 000 € en autorisations d'engagement et de 1 156 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit d'allouer 250.000 € pour des engagements et 1.156.623 € pour des paiements dans certains programmes budgétaires.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 250 000 € en autorisations d'engagement et de 1 156 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'outre-mer en mars 2026.

Fait le 6 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

F. Ghilbert

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe