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Arrêté du 26 février 2026

portant abrogation de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d'aptitude professionnelle

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Dernier examen pour le CAP de monteur de structures mobiles en 2027

Résumé. L'arrêté annonce que le dernier examen pour le CAP de monteur de structures mobiles aura lieu en 2027, après quoi les règles actuelles seront supprimées.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 8 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Dernière session d'examen pour le CAP de monteur de structures mobiles

Résumé. Le dernier examen pour le CAP de monteur de structures mobiles aura lieu en 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « monteur de structures mobiles » aura lieu en 2027.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Dernière session d'examen pour un diplôme avant suppression des règles

Résumé. Un examen pour le diplôme de monteur de structures mobiles aura lieu en 2027, après quoi les règles actuelles seront supprimées.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 17 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Publication d'un arrêté sur l'examen final du CAP

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel concernant l'examen final pour le CAP de monteur de structures mobiles en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3