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Arrêté du 4 mars 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge sur la viande de veau

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge sur la viande de veau est approuvé et remplace l'ancien règlement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande de veau

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge sur la viande de veau est approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d6737876-b644-48ff-82f4-0dcd17143e11

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Abrogation d'un arrêté sur le label rouge pour la viande de veau

Résumé. Un ancien règlement sur l'élevage de veaux pour le label rouge est annulé.

L'arrêté du 11 août 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » est abrogé.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Publication d'un arrêté modifiant le label rouge pour la viande de veau

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 prévoit la publication d'un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande de veau au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3