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Arrêté du 23 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

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Modification et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 modifie un autre arrêté de 2025 et prévoit l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté le 1er juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 (Création d'un système d'information pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO », notamment ses articles 4 (Accès aux données personnelles pour l'insertion professionnelle des jeunes) et 5 (Partage de données pour l'insertion professionnelle des jeunes) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2025 (Mise à jour des aides pour l'insertion professionnelle des jeunes) relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 modifie un autre arrêté du 3 janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2025Art.
- Arrêté du 3 janvier 2025
Art. null

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3