En vigueur depuis le 8 mars 2026
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Autorisation de vente d'un immeuble à Nantes
Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Maison de l'Administration Nouvelle », situé 9, rue René-Viviani à Nantes en Loire-Atlantique (44200), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section CT numéro 45, pour une surface totale de 14 814 m2.
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