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Arrêté du 25 février 2026

autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Maison de l'Administration Nouvelle » situé à Nantes en Loire-Atlantique

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Arrêté du 25 février 2026 sur la vente d'un immeuble à Nantes

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble à Nantes, sous conditions spécifiques.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 (Vente d'immeubles du domaine privé de l'État) ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1 (Seuil de valeur pour l'autorisation ministérielle de vente d'immeubles),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Autorisation de vente d'un immeuble à Nantes

Résumé. Un immeuble à Nantes peut être vendu à l'amiable.

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Maison de l'Administration Nouvelle », situé 9, rue René-Viviani à Nantes en Loire-Atlantique (44200), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section CT numéro 45, pour une surface totale de 14 814 m2.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Immatriculation d'un immeuble à Nantes

Résumé. Un immeuble à Nantes est enregistré avec deux numéros d'inventaire.

Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous les numéros :

  • PAYL/141186/128258 ;
  • PAYL/141186/194217.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Autorisation de vente et publication d'un immeuble

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un grand bâtiment à Nantes et demande sa publication officielle.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. Bourguet

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3