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Arrêté du 6 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour le sport, les jeunes et les associations en 2026

Résumé. En 2026, l'État annule des crédits de 335 000 € pour l'année précédente et prévoit de débloquer la même somme pour financer des projets spécifiques, notamment dans le sport, les jeunes et les associations.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année précédente

Résumé. En 2026, un arrêté annule des crédits de 335 000 € pour l'année précédente.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 335 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer 335 000 € pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 335 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits alloués au sport, à la jeunesse et à la vie associative

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 change la répartition de l'argent pour le sport, les jeunes et les associations.

Fait le 6 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières,

E. Walraet

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe